Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez melorn ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent melorn. melorn exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). melorn fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou illustrée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. melorn se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que melorn en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car melorn peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou points de vente exploités par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de melorn, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou un autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à melorn, Shopify ou à un tiers.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés restent réservés à melorn.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de melorn sont des marques de melorn, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de melorn.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.

Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

melorn fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec melorn.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et melorn, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés.

Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions avec melorn.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur utilisation ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu dans le cadre de la soumission de ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation : (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une rémunération en échange de vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur melorn ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais d’acheminement et disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, provinciale, fédérale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou toute sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à melorn, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting via les Services ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, appareils ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle tels que des agents IA, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et pouvant être exécuté pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de cesser tout accès ou interaction avec un Service.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas masquer ou dissimuler le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, par exemple en :
(a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction d’un humain ; ou
(b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne contourner ni éviter aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre informatif.

Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations se fait entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute autre personne à laquelle leur contenu aurait été communiqué.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE melorn, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, melorn, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité melorn, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat dus à un tiers, résultant :

(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Le défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents dans la juridiction où melorn a son siège.

Vous et melorn acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès aux Services après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :

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Nos coordonnées sont les suivantes :

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